Conditions Générales de Vente

 

Pyrojoints est une société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vendee sous le numéro 825 004 039, dont le siège social se situe au ;  La Vergne, 85310 Nesmy, France.

 

• Email :                         info@pyrojoints.net

• Adresse de contact:    Pyrojoints.net, La Vergne, 85310 Nesmy, France.

 

1. Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes mentionnés à la présente section auront le sens qui leur sera donné ci-après:
1.1. Pyrojoints : la société désignée en tête des présentes

1.2. Client : toute personne à l’achat de produits Pyrojoints en vertu des présentes conditions générales de vente, qu’elle ait la qualité de Professionnel ou de Consommateur

1.3. Site Internet : le site internet accessible à l’adresse suivante : www.pyrojoints.net;

1.6. Prix : prix des Produits en Euros, TVA et toute autre taxe ou contribution applicable comprises, hors frais de livraison

1.7. Produits : tout article acheté auprès de Pyrojoints via le Site Internet.

 

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent la vente des Produits aux Clients ayant passé commande auprès de pyrojoints.net
Certaines clauses des présentes CGV ne concernent que les ventes à distance, ce qui sera clairement précisé en tête desdites clauses. Lorsque rien n’est précisé, la clause est applicable à tous les types de vente.

 

3. MODALITÉS DE COMMANDE

Les Clients peuvent passer commande directement sur le Site Internet accessible à l’adresse suivante www.pyrojoints.net ou sur autre plateformes sur l’internet.
 

4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits et le montant des frais de livraison sont affichés sur le Site Internet. Pyrojoints se réserve le droit de répercuter sur le Prix des Produits tout changement en matière de taxes, droits de douane ou tout autre contribution imposés par les autorités. Le prix applicable au Client sera le prix affiché au moment de sa passation de commande. Le montant des frais de livraison s’entend toutes taxes comprises et peut varier en fonction du montant de la commande.
Le Client sera informé du montant des frais de livraison dont il devra s’acquitter avant qu’il ne passe définitivement commande.
 

5. MOYENS DE PAIEMENT

Les Clients qui commandent des Produits à Pyrojoints doivent payer avant la livraison desdits Produits. Pyrojoints accepte les moyens de paiement suivants :
 

• Les Clients peuvent effectuer des achats auprès de Pyrojoints par Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

• Les Clients peuvent également effectuer des achats sur le Site Internet Paypal.

 

6. MODALITÉS DE LIVRAISON

6.1. Lorsqu’ils passent une commande, les Clients peuvent choisir entre la livraison de leurs achats ou leur collecte par point relais, selon l’option de livraison sélectionnée au moment de leur achat.

6.2. En cas de livraison, le Client résidant en France métropolitaine Corse incluse devrait recevoir les Produits dans un délai de un (1) à sept (7) jours calendaires suivant le passage de sa commande.

6.3. Pyrojoints informera le Client de la date de livraison anticipée avant qu’il ne passe définitivement commande. Pyrojoints informera le Client de tout retard de livraison par email à l’adresse email communiqué par le Client lors de la commande.

6.4. Dans le cas où vous ne seriez pas à même de réceptionner votre commande, notre prestataire de services assurant la livraison procèdera soit à une seconde tentative de livraison, soit votre colis sera mis à votre disposition auprès du bureau de poste ou du point colis le plus proche pour un retrait dans les meilleurs délais. Dans ce dernier cas, vous serez informé par un message que le transporteur laissera dans votre boîte aux lettres, qui vous indiquera la date et le lieu du retrait.

6.5. En cas de manquement de Pyrojoints à ses obligations de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pourrez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit envoyé aux adresses en-tête des présentes si, après avoir enjoint Pyrojoints, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit, d’effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Pyrojoints n’a pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.
En cas d’annulation du contrat, Pyrojoints vous remboursera la totalité de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de son achat. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat.

 

7. TRANSFERT DES RISQUES

En ce qui concerne les ventes à distance, le transfert des risques sur les Produits passe de Pyrojoints au Client au moment de la livraison des Produits à l’adresse du Client indiquée lors du passage de la commande, ou à sa réception au bureau de poste ou point relai, conformément aux stipulations de l’article 6 ci-dessus.
 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET PÉRIODE DE RÉFLEXION

8.1. Droit de rétractation légal applicable aux Consommateurs uniquement, pour des ventes à distance.
 

Vous disposez d’une période de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation du présent contrat sans avoir à invoquer de raison. Cette période de rétractation expire 14 jours après le jour au cours duquel vous (ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous) avez pris possession des produits. Le délai de rétractation est calculé conformément aux dispositions de l’Article L. 221-19 du Code de la Consommation.

 

8.2. Vous ne pouvez bénéficier de ce droit de rétractation pour:
 

• les Produits qui ont été fabriqués d’après vos spécifications ou qui sont nettement personnalisés;

En sus des exclusions indiquées à l’article 8.2 ci-dessus, vous ne pouvez pas exercer votre droit de retour contractuel pour:
 

• un produit que vous avez utilisé ou testé;

• un produit qui a été descellé;

• un produit qui n’est pas dans son emballage d’origine ou, si toujours dans son emballage d’origine, qui a été endommagé ou est incomplet.

8.3. Procédure de retour

a) Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:
 

Par email à l’adresse :    info@pyrojoints.net

Vous pouvez pour vous rétracter utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous bien, que cela ne soit pas obligatoire.
 

Formulaire de rétractation

A l’attention de Pyrojoints.net, La Vergne, 85310 Nesmy, France ou à info@pyrojoints.net

 

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.


Les produits ainsi que tout accessoire fourni en même temps que les produits devront être renvoyés accompagnés de leur facture dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la communication de la volonté du Client de se rétracter. Les produits renvoyés ne devront porter aucun signe d’utilisation ou d’usure.

8.4. Effets du droit de rétractation. Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation, Pyrojoints vous remboursera le Prix des Produits, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Pyrojoints est informé de la décision du Client de se rétracter. En tout état de cause, Pyrojoints se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits par Pyrojoints. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Force Majeure

La responsabilité de Pyrojoints ne saurait être engagée si Pyrojoints n’est pas en mesure d’exécuter temporairement ou définitivement ses obligations en vertu des présentes CGV dans le cas où l’impossibilité pour Pyrojoints d’exécuter ses obligations a été causée par un évènement de force majeure. La notion de force majeure a le sens qui lui est donné à l’article 1218 du Code civil. Doit ainsi être considéré comme un évènement de force majeure tout évènement empêchant l’exécution de ses obligations par Pyrojoints, qui est un évènement échappant au contrôle de Pyrojoints, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Pyrojoints traite les données personnelles de ses clients en toute confidentialité et ne l'utiliser que pour la compréhension et la livraison de la commande du client. Aucune information concernant ou provenant de nos clients n'est fournie à un tiers.

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11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV (en ce compris leur interprétation et tous litiges en découlant) sont régies par le droit français.